Institutions & financements

Le 1 % artistique : quand une construction publique commande une œuvre

Institutions & financements · Par la rédaction d'Onde & Trame · Publié le 2026-10-27

Une sculpture devant un collège, une fresque dans le hall d'une université, une installation lumineuse sur la façade d'un hôpital : beaucoup de ces œuvres existent grâce à une règle discrète, le « 1 % artistique ». Elle oblige les maîtres d'ouvrage publics à réserver une petite part du coût de certaines constructions à la création d'une œuvre conçue pour le bâtiment. Voici son histoire, son cadre et la manière dont un artiste peut y prendre part.

Une obligation née en 1951

Selon la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le dispositif a été créé en 1951 et était « d'abord limité aux bâtiments du ministère de l'Éducation nationale ». L'après-guerre est une période de reconstruction et de construction massive d'écoles ; l'idée est que ces bâtiments publics, fréquentés chaque jour par des enfants, accueillent aussi des œuvres d'art de leur temps.

Le dispositif s'est ensuite étendu à d'autres ministères, puis aux collectivités territoriales avec les lois de décentralisation des années 1980 : lorsque l'État a transféré aux départements et aux régions la construction des collèges et des lycées, l'obligation a suivi. Il fonctionne aujourd'hui depuis plus de soixante-dix ans.

Le principe : 1 % du coût de la construction

La règle est simple à énoncer : les maîtres d'ouvrage publics doivent réserver 1 % du coût de leurs constructions à la commande ou à l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art spécialement conçues pour le bâtiment considéré. L'œuvre n'est donc pas un achat sur catalogue : elle est pensée pour un lieu, un usage, un public.

Le texte de référence est le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, pris en application de l'ancien code des marchés publics, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005. Une circulaire du ministre de la Culture du 16 août 2006 en précise la procédure. Les sources consultées n'indiquent pas toutes la même date de version consolidée : pour un projet réel, la lecture du texte en vigueur sur Légifrance s'impose.

Le 1 % n'est pas la seule voie pour placer une œuvre dans l'espace public. La commande publique, gérée par l'État et le Centre national des arts plastiques avec les collectivités, finance aussi des œuvres pour des places, des parcs ou des paysages, sans lien avec une construction.

La procédure, étape par étape

1. Le maître d'ouvrage identifie l'opération soumise au 1 % : construction neuve, extension, parfois réhabilitation, selon les cas prévus par le décret.
2. Un comité artistique est constitué pour l'opération. Il est chargé de définir le programme de la commande artistique et d'émettre un avis sur les propositions des artistes.
3. Un appel à candidatures est publié. Sauf exception prévue par le décret, les nouveaux projets font l'objet d'un appel à candidatures auprès des artistes, dans le respect des principes de la commande publique.
4. Le comité présélectionne quelques artistes, qui sont invités à remettre un projet, en général indemnisé.
5. Le maître d'ouvrage choisit après avis du comité, puis passe le contrat avec l'artiste retenu, qui conçoit et réalise l'œuvre.

Les conseillers arts plastiques des DRAC accompagnent les maîtres d'ouvrage et relaient les appels. Les DRAC publient d'ailleurs souvent les appels à candidatures en cours sur leurs pages régionales.

Une place pour les œuvres numériques

Le 1 % n'impose aucune technique. Une œuvre peut être une sculpture, un vitrail, une intervention sur le sol, mais aussi une œuvre lumineuse, sonore, interactive ou fondée sur des données. Ces œuvres posent toutefois des questions particulières dans un bâtiment public, à anticiper dès la candidature :

• L'entretien. Qui remplace une source lumineuse, un haut-parleur ou un capteur défaillant, et avec quel budget ?
• L'énergie et la sécurité. Alimentation électrique, normes d'établissement recevant du public, horaires de fonctionnement.
• La durée de vie. Un bâtiment est construit pour des décennies ; un ordinateur, pour quelques années. Prévoir le remplacement du matériel et la documentation de l'œuvre est indispensable.
• Les données personnelles. Une œuvre qui capte des images ou des sons des usagers doit respecter le droit applicable ; mieux vaut le prévoir dès la conception.

Le contrat doit traiter ces points, ainsi que les droits d'auteur : l'artiste reste auteur de l'œuvre, et son droit moral protège notamment l'œuvre contre une modification qui la dénaturerait. Le maître d'ouvrage, de son côté, doit pouvoir faire vivre le bâtiment.

Comment repérer les appels

Les appels à candidatures du 1 % sont publiés par les maîtres d'ouvrage, relayés par les DRAC et par de nombreux réseaux professionnels des arts visuels. Ils précisent le lieu, le budget de l'œuvre, le calendrier, les pièces demandées et les critères de sélection. Les dossiers demandent en général un parcours, des visuels d'œuvres réalisées et une note d'intention ; le projet détaillé n'est demandé qu'aux artistes présélectionnés.

Pour un artiste qui n'a jamais répondu à ce type d'appel, il est utile de regarder d'abord des œuvres réalisées dans le cadre du 1 % dans sa région : les DRAC et certaines collectivités en publient des inventaires. On comprend mieux ainsi l'échelle des projets et les contraintes d'un lieu public. Les collections publiques, comme celles des FRAC, et les aides directes comme l'aide individuelle à la création sont d'autres façons de faire exister une œuvre avec le soutien public.

Sources

• Ministère de la Culture, DRAC Nouvelle-Aquitaine, « Le 1 % artistique » (consulté le 27 octobre 2026).
• Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (Légifrance).
• Circulaire du ministre de la Culture et de la Communication du 16 août 2006 relative à l'application du décret.
• Banque des Territoires, « Le 1 % artistique, bientôt 60 ans, et il s'impose aussi aux collectivités ».

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