Métier & droits
Droit d'auteur, statut d'artiste-auteur, rémunération des expositions, résidences, ateliers et logements-ateliers : vivre de son travail.
- Droit de suite et sociétés d'auteurs : ce que les artistes visuels et numériques peuvent percevoir après la vente
Quand une œuvre est revendue par un professionnel du marché de l'art, son auteur touche un pourcentage du prix : le droit de suite. Seuil de 750 euros, taux dégressifs de 4 % à 0,25 %, plafond de 12 500 euros, œuvres concernées, cas des vidéos et des œuvres numériques, et rôle des sociétés d'auteurs (ADAGP, SAIF, Sacem, Scam) dans la perception des droits.
- Le droit d'auteur des œuvres numériques : ce qui est protégé, qui est auteur, combien de temps
Une image générée par un programme, une installation interactive, un logiciel d'artiste, une œuvre collective : comment le droit d'auteur français s'applique aux œuvres numériques. Originalité, droit moral et droits patrimoniaux, durée de protection, logiciels, œuvres créées à plusieurs, licences libres et contrats.
- Le statut d'artiste-auteur : Urssaf, SIRET, cotisations et seuil des 600 heures de Smic
Qui relève du régime des artistes-auteurs, quel rôle joue l'Urssaf du Limousin depuis 2019, pourquoi les aides publiques demandent un numéro SIRET et une affiliation, comment fonctionne le seuil de 600 fois le Smic horaire (7 212 euros en 2026) pour valider quatre trimestres de retraite, et ce que signifie surcotiser.
- Les résidences d'artistes : types, engagements et contrat, d'après la circulaire de 2016
Résidence de création, résidence tremplin, artiste en territoire, artiste associé : les quatre formes de résidence définies par la circulaire du ministère de la Culture du 8 juin 2016, ce que la structure d'accueil doit apporter (bourse, lieu, hébergement, accompagnement), ce que l'artiste s'engage à faire, et les points à vérifier dans la convention.
- Trouver un atelier ou un logement-atelier d'artiste : ateliers municipaux, logements sociaux, location privée et visite
Ateliers gérés par des bailleurs sociaux et proposés par les villes ou les DRAC, logements-ateliers soumis aux règles du logement social, location privée à usage mixte, aide à l'installation d'atelier, budget et charges : le guide pour chercher un lieu où vivre et travailler quand on est artiste, et ce qu'il faut vérifier en visitant (bail, usage mixte, bruit, accès, charges).
- Être payé pour exposer : le droit de présentation publique et la recommandation de 2019
Montrer une œuvre au public est un droit de l'auteur, qui appelle une rémunération. Ce que prévoit la recommandation du ministère de la Culture du 18 décembre 2019 (1 000 euros pour une exposition monographique, 100 euros minimum par artiste en exposition collective, 3 % de la billetterie dans certains cas), qui y est tenu, et comment le faire figurer au contrat, y compris pour les œuvres vidéo et numériques.
